Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 15/03/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par STEVERLYNCK et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

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capital de 71954 euros, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 457500338, dont le
siège social est situé au RUE GAY LUSSAC 59147 GONDECOURT
Numéro de téléphone +33 (0)3 20 16 97 30
Adresse e-mail : contact@steverlynck.net.
Le Directeur de la publication est : Stephane BASEDEN
L’hébergeur du site https://www.steverlynck.net est la société OVH SAS, dont le siège social est situé
au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, avec le numéro de téléphone : 1007

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.steverlynck.net permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
contact, solutions pour travaux publiques, traitement pour bouchons en liège, solutions pour
nettoyage & savon, traitement pour cuir et textile, fabrication à façon
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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